Conditions Générales de Ventes

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre HO FLAMB'O, traiteur, et ses clients pour toutes prestations de services.

2. Commandes

Toute commande doit être confirmée par écrit (devis signé, mail).

La commande devient ferme dès réception du devis accepté par le client.

3. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros TTC, valables pour la durée indiquée sur le devis.

Toute prestation supplémentaire fera l’objet d’un devis complémentaire.

4. Modalités de paiement

Un acompte de [30 %] est demandé à la signature du devis.

Le solde est payable au plus tard le jour de la prestation.

Aucun paiement en ligne ne sera demandé ni accepté.

Les règlements peuvent être effectués par espèces, chèque ou virement bancaire.

5. Annulation et modification

Toute annulation ou modification doit être signalée par écrit.

Annulation plus de 15 jours avant la prestation : remboursement intégral de l’acompte ou report possible.
Annulation moins de 15 jours avant : acompte conservé.
Modification de commande possible selon accord et disponibilité.

6. Responsabilité

OH FLAMB'O s’engage à fournir la prestation conforme au devis validé.

La responsabilité ne peut être engagée en cas de force majeure ou faits indépendants de sa volonté.

7. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par écrit dans un délai de 7 jours après la prestation.

8. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion de la commande et la relation commerciale.

Elles ne sont jamais revendues et sont protégées conformément à la politique de confidentialité.

9. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le tribunal compétent est celui du siège social de l’entreprise.